Le Programme vise à établir les conditions et les modalités :
- de la mise en place, entre le site Internet Mamontagne.com (actuellement localisé à l'adresse URL http://www.Mamontagne.com)
et votre site Internet, d'un ou des liens hypertextes permettant aux visiteurs de votre site d'être re-routés vers le site Mamontagne.com
et d'y procéder à l'achat d'un ou de plusieurs produits
-de l'intéressement qui vous est proposé en échange de la mise en place desdits liens hypertextes sur votre site

1 Conditions préalables à l'adhésion de notre programme de partenariat

Pour participer au Programme, vous devez être propriétaire d'un site Internet, avoir lu et accepté les présentes conditions générales
et rempli le formulaire d'inscription disponible en ligne. En outre, votre candidature doit avoir été préalablement acceptée par Mamontagne.com

Mamontagne.com vous informera par courrier électronique de votre acceptation au titre du Programme,
l'Accord n'entrant en vigueur qu'à compter de l'envoi par Mamontagne.com dudit courrier.

2 Acceptation du partenaire par Mamontagne.com

La participation au Programme étant fondée sur la confiance et la loyauté, Mamontagne.com se réserve le droit de refuser
toute adhésion qui lui semblerait contraire à l'intérêt de celui-ci, sans avoir à indiquer le motif de son refus.

Seront notamment refusés, sans que cette liste soit exhaustive, les titulaires de sites qui contiendraient des images ou des textes à caractère violent,
raciste ou pornographique ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque de Mamontagne.com. En tout état de cause, et nonobstant toute disposition du présent Accord, Mamontagne.com se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment
si Mamontagne.com constatait que le contenu de votre site se révélait dénigrant, déloyal et plus généralement, contraire à la nature même du présent Accord.

3 Les liens sur votre site

Une fois votre inscription acceptée par Mamontagne.com, vous pourrez établir tout type de liens entre votre site et Mamontagne.com :
lien(s) vers un seul titre, vers une catégorie de produits, vers la page d'accueil de notre site.

La création de ces liens implique obligatoirement l'intégration d'un code identifiant appelé Donnée d'appel, qui vous sera communiqué au moment de votre acceptation au Programme.
Cette donnée d'appel permet d'identifier la provenance des internautes et les ventes générées par le site partenaire.

Il est convenu que vous pourrez faire figurer sur votre site des commentaires sur l'un ou l'autre produit du site Mamontagne.com, étant entendu que lesdits commentaires ne devront
en aucune façon dénigrer lesdits produits ou représenter les produits d'une manière fausse, déloyale ou dévalorisante.

Il est convenu entre les parties que le respect de cette obligation constitue une condition sans laquelle Mamontagne.com n'aurait pas accepté la conclusion du présent Accord.
Dans tous les cas, vous êtes et demeurez entièrement responsable des mentions figurant sur votre site.

4 Obligations de Mamontagne.com

Mamontagne.com traite l'ensemble des commandes passées sur son site et passées notamment par le biais du lien hypertexte mis en place sur votre site.
Mamontagne.com est ainsi seule et unique responsable des relations avec les visiteurs du site Mamontagne.com, de même qu'elle est exclusivement responsable du traitement
de toute commande passée sur son site et notamment de sa bonne exécution, Mamontagne.com étant seule et unique propriétaire de la clientèle du site Mamontagne.com.
Mamontagne.com reçoit et traite les commandes, facture et encaisse les paiements, puis livre la marchandise, sans que le partenaire puisse en être inquiété.

A ce titre, vous ne pouvez pas acheter de produits au moyen des liens reliant votre site au site Mamontagne.com
pour votre usage personnel, pour revendre ou à toute autre fin commerciale.
Ceci inclut les commandes passées pour ou au nom de clients ainsi que toutes commandes de produits pour votre usage personnel
ou celui de vos amis, parents ou associés quel que soit cet usage.
De tels achats peuvent donner lieu à une retenue sur vos Commissions ou à l'annulation de cet Accord.

Mamontagne.com vous adressera par courrier électronique, selon une périodicité définie article 4, un document appelé " Appel à facture " qui détaillera toutes
les ventes générées par votre donnée d'appel sur la période concernée, en précisant pour chaque catégorie de produits achetés le taux de commissions qui y est affecté.
La forme de ces rapports est susceptible de varier dans le temps et est laissée à l'entière discrétion de Mamontagne.com.
Il est rappelé que l'ensemble des informations figurant dans ces documents est à l'usage exclusif des parties.
En aucun cas, et sauf exception ou obligation légale, ces informations ne seront transmises à des tiers.
Cette obligation survivra pendant une durée d'un an après la fin du présent accord.

En cas de contestation de votre part sur les chiffres mentionnés dans ces documents, Mamontagne.com les fera certifier par son commissaire aux comptes
et ces documents certifiés feront seuls foi entre les parties.

5 Commissions

Mamontagne.com vous paiera des commissions sur les ventes effectuées sur le site Mamontagne.com par des internautes en provenance directe de votre site.
Cela exclut donc toutes les ventes effectuées sur les sites des partenaires de Mamontagne.com accessibles à partir du site Mamontagne.com.

Les commandes comptabilisées pour le calcul de votre commission sont aisément identifiables par la présence d'une Donnée d'appel (cf. art3)
à votre nom dans l'adressage vers Mamontagne.com. En aucun cas la responsabilité de Mamontagne.com ne saurait être recherchée en cas d'erreur technique
commise lors de la mise en place de ces liens sur votre site.

Le paiement des commissions sera effectué sur la base des ventes effectives, c'est-à-dire sur tout achat livré non retourné (dans les conditions réglementaires en vigueur),
et dont le paiement a été entièrement encaissé par Mamontagne.com dans le cas d'une vente de produit(s).

Les commissions sont calculées sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaire global généré par les ventes effectives
c'est-à-dire sur la base du prix TTC, hors frais de port, de traitement, d'emballage cadeau, autres taxes et frais de douanes éventuels,
Sous réserve des conditions ci-après, Mamontagne.com vous versera le montant des commissions si leur montant cumulé est supérieur à 20 euros..

Dès que les commissions auront atteint ce montant cumulé supérieur à 20 euros, Mamontagne.com vous enverra par courrier électronique un Appel à facture.
Ce document vous servira de base pour établir la facture à adresser à Mamontagne.com.
Cet appel a facture a lieu de tous les semestres : en janvier et en juillet

Si un produit ayant donné lieu au paiement de commissions est retourné par le client, Mamontagne.com déduira le montant des commissions correspondantes de votre prochain paiement.
S'il n'y a aucun paiement ultérieur, ces commissions vous seront facturées.
Mamontagne.com ne pourra être en mesure de vous reverser vos commissions dans le cas où vous ne pourriez justifier sur vos factures d'un numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (pour les entreprises individuelles ou non) ou d'une inscription au greffe de la Préfecture (pour les associations) et plus généralement si les mentions figurant sur votre facture sont incorrectes ou incomplètes au regard de la réglementation en vigueur. Concernant les sites perso ou de particuliers : Dans le cadre du présent programme de partenariat, les particuliers peuvent être considérés comme étant des entrepreneurs individuels réalisant uniquement des prestations de service.
A ce titre, ils bénéficient du régime simplifié de la micro-enteprise, à condition que le montant de leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 26 700 € par an, toutes activités confondues, y compris hors du cadre du partenariat avec le site Mamontagne.com.
Ce régime de la micro-entreprise permet de ne pas verser la TVA et de ne tenir ni bilan, ni compte de résultats, seul un livre de recettes devant être établi.
Le bénéfice de ce régime simplifié implique une déclaration d'existence et d'identification.

Les commissions seront payées à 30 jours fin de mois de la date de réception de votre facture par Mamontagne.com.
Il est expressément convenu qu'à l'exception des commissions visées ci-dessus, aucune autre somme ne vous sera versée par Mamontagne.com au titre du présent Accord.

6 Propriété des éléments des sites des parties

L'accès au Programme ne vous confère aucun droit sur les logiciels, données, et plus généralement tout élément propriété exclusive de Mamontagne.com, à l'exception d'un droit d'usage portant notamment sur les logos,
bannières ou autre, objets du ou des liens hypertextes installés sur votre site.
A ce titre, Mamontagne.com vous autorise à reproduire sur votre site et dans le cadre exclusif du Programme et du présent Accord, les éléments graphiques et autres contenus visés à l'article 3.
Vous ne pourrez en aucun cas procéder à des modifications sur ces éléments.
Réciproquement, le présent Accord ne confère aucun droit à Mamontagne.com sur les programmes et données de votre site, à l'exception de ses propres logos et autres éléments utilisés sur votre site dans le cadre du Programme.
Aucune des parties n'acquerra aucun droit de propriété quelconque sur les noms, dénominations, enseignes, emblèmes, logos, marques,
autres signes ou éléments quelconque et sur lesquels sont susceptibles de porter des droits de propriété industrielle ou de propriété intellectuelle appartenant à l'autre partie, ou à l'une de ses sociétés filiales ou apparentées.

7 Garanties et Limitation de responsabilité

En concluant le présent accord vous garantissez avoir une situation légale en conformité avec les lois et les règlements en vigueur et notamment que votre participation au Programme n'est pas contraire à la réglementation en vigueur.
Vous garantissez disposer sans réserve du droit de créer des liens avec un site marchand et d'avoir ainsi des relations commerciales de même que vous garantissez disposer de l'ensemble des droits ou autorisations nécessaires à la diffusion
sur Internet de l'ensemble des contenus (sans que cette liste soit exhaustive : textes, iconographie, son, images animées ou non) figurant sur votre site. Vous garantissez Mamontagne.com contre tout recours dirigé contre elle à ce titre par un tiers quelconque.
Vous déclarez et garantissez Mamontagne.com que vous avez procédé ou que vous procéderez à vos frais, à l'ensemble des démarches administratives qui pourraient être nécessaires du fait de la conclusion des présentes (y compris auprès des services fiscaux).
A aucun moment durant le présent Accord, Mamontagne.com ne sera responsable de l'exactitude, de la sincérité et de la pertinence des informations que vous communiquez.
D'autre part, si vous êtes une personne physique et que le montant cumulé de vos commissions dépasse 3.000 euros TTC en cours d'exécution du présent Accord, vous devrez alors remettre à Mamontagne.com les documents prévus à l'article R 324-4 du Code du Travail.
Pour information :

Attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins d'un an
Avis d'imposition afférent à la taxe professionnelle pour l'exercice précédent
Attestations par lesquelles le cocontractant justifie de la régularité de sa situation au regard des articles 52, 53, 54 et 259 du code des marchés publics
Attestation de garantie financière prévue à l'article L. 124-8 pour les entreprises de travail temporaire A défaut des documents mentionnés aux a, b et c ci-dessus, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Au titre du présent Accord, Mamontagne.com ne saurait vous garantir à quelque titre que se soit concernant le Programme, de même que Mamontagne.com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'interruptions ou d'erreurs dans le cadre de sa mise en œuvre.
Mamontagne.com ne sera pas responsable des préjudices directs, indirects ou spéciaux ni d'aucune perte de revenus, profits, ou de données consécutifs ou non à la mise en œuvre du présent Accord et du Programme.
EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE De Mamontagne.com AU TITRE DE L'ACCORD ET DU PROGRAMME, AINSI QUE CELLE DE TOUT TIERS IMPLIQUE DE QUELQUE MANIERE QUE SE SOIT PAR LE PROGRAMME, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES SOMMES QUI VOUS AURONT ÉTÉ PAYÉES AU TITRE ET DANS LE CADRE DU PRESENT ACCORD.

8 Dispositions diverses

Le présent Accord est conclu avec vous de façon non exclusive, pour une durée indéterminée, à compter de l'envoi du courrier électronique confirmant votre inscription au Programme, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, de plein droit et sans indemnité, sous réserve d'un préavis de sept jours, en avertissant l\autre partie par courrier électronique. A compter de la date de résiliation du présent Accord, vous vous engagez à couper l'ensemble des liens pouvant exister entre votre site et le site de Mamontagne.com et à détruire ou à restituer à Mamontagne.com l'ensemble des éléments iconographiques, techniques ou autres qui vous ont été transmis. Aucune commission ne vous sera due par Mamontagne.com à compter de la fin préavis visé ci-dessus.

Les présentes conditions générales pourront être modifiées unilatéralement sous réserve d'une information préalable effectuée par Mamontagne.com et d'un préavis de sept jours à l'issu duquel les nouvelles conditions entreront de plein droit en vigueur et se substitueront aux conditions applicables jusqu'à cette date.
La nullité ou la non-opposabilité de toute disposition du présent Accord ne devra pas affecter ses autres dispositions, lesquelles resteront applicables aux relations entre les parties.

9 Litiges

Le présent accord et son interprétation sont soumis au droit français.
En cas de différend ou de litige, pouvant naître entre les parties en raison de l'interprétation de l'exécution ou de la rupture du présent partenariat, et ce, même en cas d'appel et de pluralité des défendeurs, il est expressément convenu d'attribuer compétence aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de Lyon

10 Clause d'accès, de rectification, de protection des données personnelles

Conformément à la loi n °78.17 du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles auprès de nos services.. Vous nous autorisez, en l'absence d'avis contraire de votre part, à traiter vos données personnelles dans un fichier informatisé. Les informations communiquées sont réservées au seul usage de Mamontagne.com et de ses sociétés filiales.

11 Nos coordonnées

Pour tout renseignement complémentaire, vous pourrez adresser votre correspondance, en rappelant votre Donnée d'appel, par courrier postal à l'adresse suivante : Mamontagne.com - 143 Rue Pierre Corneille - 69003 LYON
Pour tout problème technique, le Partenaire pourra contacter notre service par mail .
En cliquant sur le bouton "J'accepte", vous déclarez avoir lu les présentes conditions générales et en acceptez sans réserve tous les termes et conditions.Vos conditions de partenariats sont disponibles ici.